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Gouverner, prévoir et protéger


Le SMUC a créé un fonds de dotation, structure indépendante à but non lucratif, destiné à recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Puis à utiliser les revenus de cette capitalisation en vue de soutenir la réalisation de l’œuvre d’intérêt général que poursuit le club.

A la différence d’une association classique, un fonds de dotation détient la grande capacité juridique, et peut donc de ce fait recevoir dons et legs et détenir tous les types de biens, y compris des immeubles de rapport.

Par ailleurs le fonds de dotation fait bénéficier ses donateurs des mêmes avantages fiscaux que les associations et offre une exonération des droits de mutation à titre gratuit.

Il est de fait le réceptacle des dons et legs de ceux, sponsors mais surtout mécènes, qui entendent laisser une trace pérenne dans le club qui les a aidés à bien passer leur jeunesse et à se construire. Une façon intelligente de rendre ce qu’on leur a apporté…

Le fonds de dotation du SMUC s’inscrit ainsi dans la durée et s’engage sur l’avenir: il va de la sorte mettre en place une bourse annuelle, destinée à des smucistes méritants et parrainée par une entreprise.

Il va également veiller à la conservation et au développement de nos infrastructures, lesquelles par le passé ont parfois été exposées aux vicissitudes de la conjoncture économique ou politique.

Gouverner, prévoir et protéger : voilà ce qui pourrait être la véritable raison d’exister du fonds de dotation. 

Cyrille DELPY

 

Les clés pour devenir mécène du SMUC

Pourquoi ?

 

Aider le SMUC tout en défiscalisant

Pour les particuliers, la réduction d'impôt est égale à 60% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Cette mesure est assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur cinq ans.

Les entreprises mécènes peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu et de certaines contreparties en communication et relations publiques. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est de 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe. Il y a aussi la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Agir pour votre club de coeur

Donner au SMUC, c’est inscrire votre club dans le développement durable en lui permettant de conserver et développer ses infrastructures. C'est ainsi offrir des perspectives aux jeunes smucistes en parrainant notamment des bourses d’études. C’est, d'un mot, parier sur l’avenir.


Pour qui ?

Particuliers ou entreprises, notre équipe est à votre écoute et vous conseille sur les conséquences fiscales de votre don.


Comment ?

En faisant un don au Fonds de dotation du SMUC : don financier,  don matériel, mise à disposition de compétences

Thésauriser pour l’avenir du SMUC

Fiscalement très avantageux (le fonds de dotation fait bénéficier ses donateurs des mêmes avantages fiscaux que les associations et offre en outre une exonération des droits de mutation à titre gratuit (cf supra), il est de fait le réceptacle des dons et legs de ceux, sponsors mais surtout mécènes, qui entendent laisser une trace pérenne dans le club qui les a aidés à bien passer leur jeunesse et à se construire. Une façon intelligente de rendre ce qu’on leur a apporté…

100% sécuritaire et contrôlé régulièrement

Le Fonds de dotation est adossé au SMUC, membre fondateur qui le contrôle. Il fait l’objet d’une surveillance étroite par un conseil d’administration composé du Président du SMUC, d’un représentant de l’Université, d’un Président d’une section sportive, d’un représentant de notre partenaire bancaire ainsi que d’un membre donateur du SMUC. Ses comptes sont contrôlés par un expert-comptable et certifiés par un Commissaire aux comptes.

Laisser une trace en défiscalisant

Les donations sont  soumises, en règle générale, au même régime fiscal que les successions ; constatées par acte authentique, elles sont donc en principe taxables, et les droits applicables sont ceux entre personnes non parentes, soit 60%.

Pour les donations à un fonds de dotation, l’exonération de ces droits de mutation est totale. Le fonds recevra donc la totalité de votre don ou legs. En outre, les revenus du patrimoine du fonds ne sont pas fiscalisés

Avantages fiscaux consentis aux donateurs

Dons des particuliers : les versements peuvent consister en des versements directs, mais il peut également s’agir de l’abandon exprès de revenus ou de produits, tels que les loyers, les droits d’auteur, des revenus de titres ou des produits de placements solidaires ou caritatifs.

Avantage fiscal : réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des dons et versements, pris dans la limite de 20% du revenu imposable.

Dons des entreprises : en numéraire ou en nature (don d’un bien mobilier ou immobilier, ou réalisation d’une prestation sans contrepartie, mise à disposition de personnel, etc...).

Avantage fiscal : réduction d’impôt égale à 60% du montant des versements (pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes). En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent peut être pris en compte au cours des cinq exercices suivants

 

 
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